Santé des élèves
Obligation vaccinale
La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 a modifié l’obligation vaccinale, élargie pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et qui feront leur rentrée en Petite section ou en Toute petite section à compter de cette rentrée 2021. Vous trouverez ici :
- La circulaire de Monsieur le Directeur Académique, datée du 8 juin 2021.
- Un memento relatif à cette nouvelle obligation vaccinale et aux conséquences qu’elle aura au moment de l’inscription/admission des nouveaux élèves de TPS/PS.
- La procédure départementale pour les directeurs en cas de non-respect de l’obligation véaccinale.
- Un courrier-type du directeur aux familles lorsque les vaccinations des enfants ne sont pas à jour (annexe 1).
- Un courrier-type du directeur à Monsieur le DASEN en cas de défaut de vaccination, passé le délai légal des 3 mois (annexe 2).